La loi Malraux offre une réduction d’impôt aux particuliers effectuant des rénovations au sein d’un bien immobilier de caractère. La défiscalisation s’applique sur un plafond maximum de 100 000 € par an, pendant 3 ans. Les conditions d’éligibilité sont liées à l’emplacement du logement, et à la procédure des travaux.
Votre appartement est-il concerné par la loi Malraux ?
Pour que votre appartement soit concerné par la loi Malraux, il doit se trouver dans un secteur sauvegardé, ou dans une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Il doit nécessiter une restauration, débouchant sur la remise en état complète de l’habitation. Les travaux d’embellissement et d’agrandissement ne sont donc pas éligibles au procédé. Enfin, les travaux doivent être supervisés par un architecte des bâtiments de France.
Comment réduire ses impôts avec un investissement Malraux ?
Le montant de la remise d’impôt est de 30 % du coût des travaux, si votre appartement se trouve dans un secteur sauvegardé, et de 22 % s’il se trouve dans une AVAP. La défiscalisation s’applique sur un montant de 100 000 € maximum par an, pendant les 3 années qui suivent la délivrance du permis de construire.
Il est donc possible de réduire ses impôts jusqu’à 90 000 € pendant 3 ans en secteur sauvegardé, et jusqu’à 66 000 € pendant 3 ans dans une AVAP. Il suffit de porter la défiscalisation sur votre déclaration de revenus.
Les obligations de location de la loi Malraux
Si vous choisissez de rénover votre appartement avec la loi Malraux, vous devrez le mettre en location pendant 9 ans. Cependant aucun plafond de loyer n’est prévu, vous n’avez pas non plus d’obligation de sélection des locataires. Ce dispositif est intéressant dans la mesure où il laisse une certaine liberté. De plus, les remises d’impôts et la période de mise en location permettent de couvrir le coût des travaux ainsi que les frais de financement.
